C.G.V

Conditions Générales de ventes :

Le vendeur détenant le nom de domaine « www.agencedecommunitymanagement.com » est considéré comme étant une société inscrite sous le régime de l’auto-entrepreneur le premier Décembre 2010 sous le numéro de SIRET 528 204 571 00012

L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de ventes avant d’avoir passé la commande.

Il est préalablement précisé que les présentent conditions régissent les ventes par « www.agencedecommunitymanagement.com » de ses produits.
Ces produits sont vendus neufs.
Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « www.tshirtequalizer.com »effectué par le biais du site marchand de TREZIERES THIBAUT, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TREZIERES THIBAUT.
« www.agencedecommunitymanagement.com » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « www.agencedecommunitymanagement.com »
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC hors participation aux frais de traitement et d’expédition. « www.agencedecommunitymanagement.com » se réserve de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de « www.agencedecommunitymanagement.com » jusqu’au complet encaissement du prix par « www.agencedecommunitymanagement.com »
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site « www.agencedecommunitymanagement.com » doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Ventes.
Sauf preuves contraire, les données enregistrées par « www.agencedecommunitymanagement.com » constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par « www.agencedecommunitymanagement.com » et ces clients.

« www.agencedecommunitymanagement.com » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cadre des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de « www.agencedecommunitymanagement.com » par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « www.agencedecommunitymanagement.com ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande après encaissement du chèque ou du paiement via PAYPAL.

Pour permettre d’expédier à l’acheteur les produits commandés, « www.agencedecommunitymanagement.com » travaillant en priorité avec la POSTE et utilisant le système COLISSIMO SUIVIE.

Les caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE sont les suivantes : L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Le règlement de vos achats s’effectue :
Par paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par le logiciel PAYPAL et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Par chèque bancaire au nom de : TREZIERES THIBAUT
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante :

13BIS RUE DES LIGNEUX
MEZIERES SUR SEINE
78970
YVELINES
FRANCE

L’envoi de la commande se fera après encaissement du chèque.
Remboursement
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de « www.agencedecommunitymanagement.com » par crédit sur vote compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
« www.agencedecommunitymanagement.com » s’engage à livrer des produits conforment à la description.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises : en cas de doutes, n’hésitez pas à nous contacter à contact.tshirtequalizer@gmail.com
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de « www.agencedecommunitymanagement.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « www.agencedecommunitymanagement.com ».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « www.agencedecommunitymanagement.com ».
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
« www.agencedecommunitymanagement.com » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « www.agencedecommunitymanagement.com ». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
« www.agencedecommunitymanagement.com » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « www.agencedecommunitymanagement.com » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.